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Quelle garantie pour un mobil-home acheté en camping ?

Mobil-home acheté en camping : garantie légale de conformité, vices cachés, achat à un professionnel ou à un particulier. Ce qui vous protège vraiment, et pendant combien de temps.

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Un mobil-home acheté en camping à un vendeur professionnel bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans, en neuf comme en occasion, et de la garantie des vices cachés. Acheté à un particulier, il n’est couvert que par la garantie des vices cachés. 

Chez Homair Sweet Mobil-Home, nos mobil-homes neufs sont garantis 24 mois et nos mobil-homes d’occasion 12 mois, sur la structure et les équipements.

La garantie fait partie des critères qui distinguent vraiment deux offres, surtout en occasion. Voici ce que dit la loi, ce qui change selon le vendeur, et ce qu’il ne faut pas confondre avec la garantie.

En un coup d’œil

Garantie

Qui la doit

Durée

Ce qu’il faut savoir

Garantie légale de conformité

le vendeur professionnel

2 ans, en neuf comme en occasion

pas besoin de prouver que le défaut existait à l’achat pendant les 24 premiers mois en neuf, les 12 premiers mois en occasion

Garantie des vices cachés

tout vendeur, professionnel ou particulier

action dans les 2 ans suivant la découverte du vice

c’est à l’acheteur de prouver le vice

Garantie commerciale

le vendeur qui la propose

fixée par le contrat

facultative, elle s’ajoute aux garanties légales

Garantie Homair Sweet Mobil-Home

Homair Sweet Mobil-Home

24 mois en neuf, 12 mois en occasion

sur la structure et les équipements, sans préjudice des garanties légales

Ce que dit la loi sur la garantie d’un mobil-home

Un mobil-home est un bien meuble. Son achat relève donc des mêmes garanties que n’importe quel bien de consommation : la garantie légale de conformité du Code de la consommation et la garantie des vices cachés du Code civil.

Garantie de conformité

La garantie légale de conformité s’applique quand un particulier achète à un vendeur professionnel, un concessionnaire ou un camping par exemple. Elle couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la délivrance du mobil-home, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Son principal atout, c’est la présomption : un défaut qui apparaît dans les 24 mois pour un bien neuf, ou dans les 12 mois pour un bien d’occasion, est présumé exister dès l’achat. Vous n’avez pas à prouver son origine, c’est au vendeur de démontrer le contraire.

Concrètement, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sans frais. Si ce n’est pas possible ou pas fait dans les 30 jours, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente. Cette garantie est obligatoire : un vendeur professionnel ne peut pas l’écarter par contrat.

👉 Le saviez-vous ? Pour un bien d’occasion, la garantie légale de conformité dure bien 2 ans, comme pour le neuf. Seule la présomption est plus courte : passé 12 mois, c’est à vous de prouver que le défaut existait au moment de la vente.

Vices cachés

La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, s’applique à tous les vendeurs, professionnels comme particuliers. Elle couvre un défaut caché, antérieur à la vente, qui rend le mobil-home impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou à un prix moindre. Vous disposez de 2 ans à partir de la découverte du vice pour agir, mais c’est à vous d’en apporter la preuve, souvent par une expertise.

Garantie commerciale

La garantie commerciale est un engagement facultatif du vendeur ou du fabricant. Sa durée et son contenu sont fixés par le contrat. Elle ne remplace jamais les garanties légales : elle s’y ajoute. Lisez donc ce qu’elle couvre précisément, structure, équipements, main-d’œuvre, et ce qu’elle exclut.

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Quelle est la durée de garantie d’un mobil-home neuf ?

Acheté à un professionnel, un mobil-home neuf bénéficie au minimum de la garantie légale de conformité pendant 2 ans, avec une présomption de 24 mois. S’y ajoutent la garantie des vices cachés, et le cas échéant les garanties commerciales du vendeur ou du constructeur, dont la durée varie selon les marques et les offres.

Chez Homair Sweet Mobil-Home, un mobil-home neuf est garanti 24 mois sur la structure et les équipements. Il est livré clé en main : son prix comprend la livraison, l’installation sur la parcelle et le raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau et d’assainissement.

Un mobil-home d’occasion est-il garanti ?

Oui, mais le niveau de protection dépend entièrement du vendeur.

Acheté à un professionnel

Un mobil-home d’occasion acheté à un professionnel, concessionnaire ou camping, bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans, avec une présomption de 12 mois, et de la garantie des vices cachés. Certains professionnels ajoutent une garantie commerciale.

Acheté à un particulier

Entre particuliers, la garantie légale de conformité ne s’applique pas. Il ne reste que la garantie des vices cachés, avec la preuve à votre charge. Et un vendeur particulier peut prévoir dans l’acte qu’il ne garantit pas les vices cachés, à condition qu’il ne les ait pas connus.

👉 Bon à savoir : si vous achetez à un particulier, faites décrire précisément l’état du mobil-home dans l’acte de vente, avec les défauts connus, et demandez les factures d’entretien et les attestations de conformité gaz et électricité. Notre article sur l’acte de vente d’un mobil-home détaille ce qu’il doit contenir.

Point

Vendeur professionnel

Particulier

Garantie légale de conformité

oui, 2 ans

non

Présomption d’antériorité

12 mois en occasion

aucune

Garantie des vices cachés

oui

oui, sauf clause contraire si le vendeur ignorait le vice

Garantie commerciale

selon le vendeur

non

Garantie, assurance, contrat d’emplacement : ne pas confondre

Trois documents protègent votre projet, mais ils ne couvrent pas la même chose :

  • la garantie concerne les défauts du mobil-home lui-même : un défaut de fabrication, un équipement qui ne fonctionne pas, un vice caché,
  • l’assurance couvre les sinistres qui surviennent après l’achat, selon les garanties souscrites : par exemple une tempête, un incendie ou un dégât des eaux. Notre guide de l’assurance mobil-home vous aide à choisir,
  • le contrat de location d’emplacement encadre votre présence sur la parcelle : durée, loyer, règles d’entretien et d’état du mobil-home.

Une garantie ne vous dispense donc pas d’assurer votre mobil-home, et elle ne dit rien de vos droits sur la parcelle.

Où acheter un mobil-home d’occasion avec garantie ?

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, achetez votre mobil-home d’occasion à un professionnel : un concessionnaire, ou un camping qui vend des mobil-homes. Avant de signer, demandez :

  1. si une garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales, pour quelle durée et sur quels éléments,
  2. quels contrôles ont été faits avant la mise en vente, notamment sur le gaz et l’électricité,
  3. qui intervient en cas de problème, et dans quel délai.

Chez Homair Sweet Mobil-Home, la garantie de votre mobil-home

Chez Homair Sweet Mobil-Home nous proposons l’achat de mobil-homes neufs et d’occasion dans près de 60 campings Homair en France. En tant que vendeur professionnel, nous sommes tenus des garanties légales, et nos mobil-homes sont garantis :

  • 24 mois pour un mobil-home neuf, sur la structure et les équipements, avec un mobil-home livré clé en main, installé et raccordé,
  • 12 mois pour un mobil-home d’occasion, sur la structure et les équipements, après nos contrôles internes de sécurité et d’équipements réalisés avant la mise en vente. Il est vendu déjà installé sur sa parcelle, raccordé et équipé, avec sa terrasse.

Une fois installé, l’état de votre mobil-home est suivi selon une grille de critères objectifs, annexée au contrat d’emplacement. Il n’y a pas d’obligation de changer de mobil-home tant qu’il n’est pas vétuste au sens de la réglementation et du contrat. Les critères sont détaillés sur notre page consacrée à l’évaluation de l’état d’un mobil-home.

Découvrez nos mobil-homes neufs et nos mobil-homes d’occasion, puis contactez-nous : l’un de nos conseillers locaux prendra contact avec vous pour organiser votre visite.

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